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Sortie de ZEO 18

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Bonne lecture
ZEO 17

Lettre ouverte à M. Daniel Fasquelle, député.

Un projet de loi hors-la-loi qui va réduire le nombre de place d'accueil en institutions spécialisées pour les enfants autistes.


Monsieur le député, vous êtes l'auteur de la Proposition de loi n° 4211 déposée le 24 janvier 2012 qui demande un " Arrêt des pratiques psychanalytiques dans l'accompagnement des personnes autistes, la généralisation des méthodes éducatives et comportementales et la réaffectation de tous les financements existants à ces méthodes "
Ce projet de loi montre de votre part, au mieux, une méconnaissance certaine des secteurs social et médico-social, au pire, un mépris inacceptable de leurs identités et histoires.


Un projet de loi hors-la-loi

Monsieur le député, vous semblez ne pas connaître la réalité des établissements médico-sociaux accueillant des enfants ou adultes autistes. Ceux-ci sont animés par des équipes pluridisciplinaires conformément à la loi : " Les prestations délivrées par les établissements et services mentionnés aux 1° à 12° du I sont réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées. " . A ce titre la psychanalyse, si elle peut apparaître comme une référence ne peut pas être la seule. Les approches et traitements sont nécessairement transdisciplinaires afin d'élargir au maximum le spectre de compréhension des situations rencontrées. Parmi nos références, la sociologie, la psychologie, la philosophie, l'histoire, l'économie, la systémie, le cognitivisme, le comportementalisme… Toute approche théorique peut enrichir nos pratiques qui sont, dans les secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires, nécessairement intégratives et complexes.
Le terme " pratiques psychanalytiques " ne renvoie donc à aucune réalité concrète. Il n'y a pas à proprement parler de pratiques psychanalytiques, mais des pratiques psychothérapeutiques, éducatives, pédagogiques inspirées par, entre autre, des théories psychanalytiques. Cette nuance a son importance car demander l'interdiction de la psychanalyse, c'est aller contre l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme: " Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion " . Les psychanalystes sont les premiers à être critiques face aux dérives dogmatiques de leurs propres courants de pensée: " À l'École [Freudienne ndlr] même, c'est le catéchisme qu'on y enseignait. On y répétait Lacan comme ailleurs on répète Freud, Marx ou l'Évangile. On y attendait moins que la Vérité s'y révèle que d'y recevoir un enseignement sur la Vérité révélée. "  Mais encore nul ne peut interdire quelque religion que ce soit. Beaucoup pourront critiquer des pratiques de professionnels se réclamant de la psychanalyse. On pourra souvent reprocher à quelque psychologue le manque de clarté quant à ses méthodes et procédés. On pourra reprocher à celui-là ou à l'éducateur de ne rien dire, de ne pas expliquer, de ne pas partager avec les parents ou d'autres. Ces critiques peuvent être légitimes et nos secteurs ont l'impérieuse nécessité d'évoluer, nous sommes nombreux à le penser et à l'acter. Mais cela n'a rien à voir avec la psychanalyse.
Alors s'il y a une pratique psychanalytique, il s'agit de la cure du même nom et " Il est vrai qu'il est difficile de rendre compte d'une psychanalyse, mais cela tient au fait que c'est la théorie qui est toujours insuffisante et insatisfaisante. "  Il est vrai qu'il est difficile d'en rendre compte de la relation, du rapport à cet autre que l'on accompagne, que l'on éduque, que l'on soigne. Ce ne sont pas les pratiques qui sont en jeu, mais bien la pensée. Ce qui est difficile à partager c'est déjà ce que nous pouvons en dire. Aucune théorie ne peut venir à bout de la complexité de l'humain, les théories sont toujours insuffisantes et insatisfaisante. " Toute théorie, y compris scientifique, ne peut épuiser le réel, et enfermer son objet dans ses paradigmes. "  Faut-il pour autant les interdire ?
En voulant interdire de soi-disant pratiques psychanalytiques, vous allez à l'encontre d'un des fondements les plus importants de la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale : " Sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé  ". En restreignant la liberté de choix des usagers, des familles, c'est vers une action sociale rétrograde et antidémocratique que vous nous conduisez. Quel choix pourra persister si seul le comportementalisme a droit de cité ?
En tentant d'interdire un pilier important de la pensée de l'action éducative, sociale, et médico-sociale, vous attaquez la liberté de choix et d'opinion de la société toute entière. A travers le courant institutionnaliste notamment, la psychanalyse a fait germer et grandir quelques unes de ses idées. Doit-on interdire les méthodes pédagogiques et éducatives qui ont eu pour objet la refondation de l'humain et du vivre-ensemble en insistant sur la constante intrication entre pédagogie, soin éducation, individu, société et politique. Les Freinet, Oury, Guattari, Deligny, Lapassade, et tous les autres ne sont pas psychanalystes mais n'ont-ils plus droit de cité. Chacun d'entre eux a entretenu des liens plus ou moins étroits, parfois conflictuels avec la psychanalyse, mais d'aucun ne pourrait penser qu'elle n'est pas une philosophie qui a permis l'émergence de la considération du sujet dans nos usages sociaux modernes. La pensée psychanalytique est née au contact des plus grandes tragédies du XXe siècle, comme la psychothérapie institutionnelle et la pédagogie institutionnelle. Ce n'est donc pas une attaque fasciste de plus qui risque de la mettre en danger.


Des fermetures de places en établissements inévitables

Cette prise de position démagogique et populiste de votre part ne peut qu'avoir une visée électoraliste. De nombreux parents d'enfants autistes, c'est autant de voix. Mais votre projet de loi est trompeur. Ces mêmes parents doivent savoir que si votre projet de loi se trouvait appliqué, la conséquence principale en serait une diminution importante du nombre de places d'accueil d'enfants autistes dans les établissements spécialisés.
Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que les méthodes comportementalistes que vous prônez nécessitent un taux d'encadrement de 1 pour 1. Or le taux d'encadrement dans les IME (Instituts Médico-Educatifs) ne permet absolument pas l'application de telles méthodes. En 2007 le taux d'encadrement dans les IME de Paris était de 0.47, pour une moyenne régionale de 0.59, le département le mieux loti étant la Seine-et-Marne avec 0.73 (source étude régionale PRISMES) . Il est aisé de comprendre que quelle que soit la méthode, la théorie de référence, vous ne pouvez pas faire le même travail en 1 pour 1 qu'à 1 pour 2. Il faut tenir compte également du fait que le taux de 1 pour 1 préconisé dans les méthodes comportementalistes est un taux d'encadrement effectif, c'est-à-dire que l'enfant bénéficie réellement d'une personne à disposition. Dans les établissements, entre l'organisation du temps de travail et la répartition des groupes d'enfants, le taux d'encadrement éducatif effectif se situe davantage autour de 0.25, soit 1 pour 4, voire 1 pour 5, et des exceptions ne sont pas rares où l'on constate des taux d'encadrement encore inférieurs. A l'heure de la mutualisation, de la prise de conscience que les budgets ne sont pas extensibles comment comptez-vous résoudre ce problème insoluble si ce n'est en diminuant le nombre de places ? La solution pourrait passer par la scolarisation des enfants les moins handicapés et la prise en charge en IME de ceux qui ne pourraient suivre une scolarité ordinaire me répondrez-vous.
Si les orientations vont vers toujours plus de scolarisation en milieu ordinaire, l'adaptation nécessaire des établissements devra-t-elle passer par une réduction du nombre de places ? " La priorité donnée à la scolarisation des enfants en milieu ordinaire va avoir des effets sur l'adaptation des instituts médico-éducatifs (IME) qui devront se recentrer sur l'accueil des enfants les plus lourdement handicapés, comme sur la poursuite du développement des services d'éducation spécialisés et de soins à domicile (SESSAD) , dans une programmation dont il est attendu, au local, qu'elle soit concertée avec l'Education nationale. "
Il se pose là un problème éthique majeur parce qu'à travers les divers plans et aujourd'hui la reconnaissance de la lutte contre l'autisme comme Grande cause nationale 2012, vous participez à une discrimination à l'intérieur même du handicap. A aucun moment le terme " les plus lourdement handicapés " ne renvoie uniquement à des enfants autistes. Dans certains départements, malgré l'existence de sections " autistes " dans des IME, il n'existe pas de prix de journée spécifique. Il n'y a donc pas de distinction tarifaire entre les types de handicaps. Cependant, d'après la CNSA, le coût à l'année d'une place pour un accueil d'enfant autiste en établissement est de 52273 euros alors que pour un déficient intellectuel, il n'est que de 37897 euros.
Il y a donc bien la reconnaissance, depuis les établissements, de la nécessité d'un encadrement important des enfants autistes qui se traduit à travers les coûts à la place. En revanche l'absence de tarification spécifique montre que le discours politique et démagogique actuel est loin d'être suivi d'effet. La conséquence en est que la prise en charge des enfants autistes est certes déplorable mais que dans les établissements qui ont fait le choix d'ouvrir des sections spécialisées, cette prise en charge est négociée au cas par cas. On constate alors dans de nombreux cas une diminution des taux d'encadrements des enfants déficients intellectuels au profit des enfants autistes. Encore une fois, cela va à l'encontre de la loi 2002-2 : " L'action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains avec l'objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d'entre eux et en leur garantissant un accès équitable sur l'ensemble du territoire. "
Cette situation scandaleuse ne profite à personne surtout pas aux enfants. Mais il me semble important de regarder les problèmes là où ils sont. Ce n'est pas en imposant des méthodes qui nécessitent des moyens bien supérieurs à ceux existants que vous améliorerez la prise en charge des enfants autistes. Votre projet de loi ne peut qu'aboutir, s'il était voté, qu'à une accélération de la dynamique de diminution de places disponibles alors qu'une des revendications des parents et professionnels est bien de combler cette carence en places. C'étaient 3600 enfants français, en 2005, qui étaient pris en charge par des établissements belges  faute de place dans notre pays. Alors ne pensez-vous pas qu'avant de sacrifier à de nouvelles méthodes une partie des moyens des établissements et donc de diminuer le nombre de places, il ne serait pas judicieux de repenser en profondeur l'accueil des enfants et des adultes handicapés, autistes ou pas ?
Je vous demande donc, Monsieur le député, de retirer ce projet de loi qui est aussi insensé que grotesque et irréaliste. J'en appelle également aux responsables politiques, si la responsabilité signifie encore quelque chose, à prendre la mesure de telles dérives politiciennes et électoralistes et d'en tirer les conséquences qui s'imposent.
On ne peut pas faire de politique politicienne sur le malheur des gens, sur le dos des autistes et de ceux qui les prennent en charge.

Loïc Andrien, éducateur spécialisé, chef de service éducatif en Foyer d'accueil médicalisé, formateur, fondateur et rédacteur en chef de la revue ZEO.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/334149.asp
2  Loi 2002-2, Article L312-1 Code de l'Action Sociale et des Familles
http://www.un.org/fr/documents/udhr/index3.shtml
4  Jean Clavreul, L'Eglise Freudienne de Paris, http://www.oedipe.org/fr/actualites/clavreul_dissolution
5  Jean Clavreul, L'Eglise Freudienne de Paris, http://www.oedipe.org/fr/actualites/clavreul_dissolution
6  Edgar Morin, Le paradigme perdu, Seuil, p. 229, Points n°109
7  Loi 2002-2, Article L311-3 Code de l'Action Sociale et des Familles
http://www.cramif.fr/pdf/th3/etablissements_sante/etude-regionale-prismes.pdf
9  CNSA, http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/Programme_pluriannuel_handicap_-extranet.pdf
10  Loi 2002-2, Article L116-2 Code de l'Action Sociale et des Familles
11  Les placements à l'étranger des personnes handicapées françaises, Résumé du rapport n° 2005 143, présenté par Liliane SALZBERG, Jean-Paul BASTIANELLI, Pierre de SAINTIGNON, membres de l'Inspection générale des affaires sociales

(Article paru dans LIEN SOCIAL n°1052- 1er mars 2012)


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